CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CHACHOUMI

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Société SASU Chachoumi, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet https://chachoumi.fr/ ou en boutique physique, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée auprès du Vendeur CHACHOUMI implique l’acceptation sans réserve et la pleine adhésion du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Dénomination sociale : SASU Chachoumi
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
Siège Social : 2 B rue du Treilly, 95100
Boutique / Point de vente : Centre Commercial Joliot Curie, 95100 Argenteuil, France
Numéro de SIRET : 944 265 438 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81944265438
RCS : Pontoise
Adresse e-mail : [email protected]

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur, que la commande soit passée :

Via la boutique en ligne https://chachoumi.fr/.
Directement en point de vente physique.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le fait de passer commande implique l’acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Client déclare avoir pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions.

ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Avant validation, il vérifie les détails de sa commande, le prix total et corrige d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut confirmation et engagement de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de livraison) est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de difficulté de paiement, d’indisponibilité du produit ou de comportement anormal.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisé).
Paypal
Apple Pay et Google Pay
Paiement en plusieurs fois via Alma : Le Vendeur propose le service de crédit Alma pour le règlement des achats. Ce service est conditionné par l’acceptation par le Client des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pourra entraîner l’annulation de la commande. Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est disponible pour les achats d’un montant compris entre 50 € et 2 000 €. La résiliation des présentes CGV entraîne la résiliation des CGU liant Alma et le Client. Alma est un gestionnaire de télé-paiement agréé.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude de cette adresse. En cas d’erreur, tout colis renvoyé sera réexpédié aux frais du Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de dépassement significatif (au delà de 30 jours ouvrés), le Client peut résilier la commande et être intégralement remboursé. Le transfert des risques vers le Client a lieu au moment de la remise physique du colis.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (Pour les ventes à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur par e-mail ([email protected]). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou en cas d’erreur de livraison. Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose de délais légaux pour agir et peut demander le remboursement ou l’échange du produit.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données. Pour toute demande, contactez : [email protected]. La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et irrésistible d’un tiers. Les produits photographiés sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible, mais des variations mineures (couleur, texture) liées aux écrans ou à la fabrication ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 12 – MÉDIATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur s’engage à communiquer les coordonnées du médiateur dont il dépend dès qu’elles seront définies. En attendant cette désignation, tout litige doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable en contactant le service client.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS, RETOURS ET ÉCHANGES

13.1 – Réclamations (Erreur de livraison / Non-conformité)

Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison. En cas d’erreur de livraison (produit ou quantité différent du bon de commande), de colis endommagé ou de produit non conforme (défaut, casse), le Client doit :

Contester expressément auprès du livreur lors de la livraison en émettant des réserves précises et datées sur le bon de livraison (ex: « colis endommagé », « produit manquant », « article cassé »).
Confirmer cette réclamation par e-mail au Vendeur à l’adresse [email protected] sous 48 heures ouvrables maximum suivant la date de livraison, en joignant des photographies de l’emballage et du produit ainsi qu’une copie du bon de livraison annoté.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ou sans le respect de cette procédure pourra être rejetée.

13.2 – Prise en charge par le Vendeur

À réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro de dossier (N° de SAV) au Client et l’informera de la suite à donner :

Pour une erreur de livraison ou un produit non conforme : Le Vendeur prendra en charge intégralement les frais de retour du produit incriminé et l’envoi du produit correct ou le remboursement.
Le produit défectueux ou erroné doit être retourné dans son intégralité, dans son emballage d’origine et dans son état de réception.

13.3 – Échange pour motif personnel (Hors garantie légale)

Pour tout produit qui ne conviendrait pas au Client pour un motif personnel (hors défaut), un échange ou un remboursement peut être demandé dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

Le Client doit préalablement en faire la demande par e-mail à [email protected] pour obtenir un numéro de retour (N° SAV).
Le produit doit être retourné à ses frais, dans son état d’origine (non utilisé, non lavé, avec étiquettes), dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires.
Dès réception et contrôle du produit, le Vendeur procédera, au choix du Client préalablement exprimé, à l’échange du produit ou au remboursement de son seul prix d’achat. Les frais d’expédition initiaux et les frais de retour restent à la charge du Client.

13.4 – Retours

Tout retour sans numéro de SAV préalablement obtenu sera refusé. Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante, les frais de port étant à la charge du Client sauf dans les cas prévus à l’article 13.2 :
SASU Chachoumi – Retour N°[Numéro SAV]
Centre Commercial Joliot Curie
95100 Argenteuil, France

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.